Pourquoi son élection est validée, malgré 66 "irrégularités" — Manuel Valls

08 Décembre, 2017, 14:20 | Author: Claudine Rigal
  • Manuel Valls conserve son mandat de déput

Manuel Valls conserve son mandat de député.

Le scrutin s'était déroulé dans une ambiance extrêmement tendue, Manuel Valls l'emportant avec seulement 139 voix d'avance sur Farida Amrani, candidate de la France insoumise.

Il a annulé à ce titre l'élection du député Les Républicains Ian Boucard, dans la première circonscription du Territoire de Belfort, mis en cause pour avoir fait "réaliser et distribuer, les derniers jours de la campagne électorale officielle, deux tracts" faussement présentés comme émanant de La France insoumise et du Front national. Ce vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes de ses adversaires, et confirmé sa victoire.

Une décision accueillie avec satisfaction par l'ancien Premier ministre. Farida Amrani et ses soutiens avaient immédiatement dénoncé des irrégularités. Ils ont d'une part argué que pour 31 suffrages "la signature apposée sur la liste d'émargement au second tour à l'encre couvrirait une esquisse ou une première signature tracée au crayon".

Sur les 141 suffrages dénoncés, les membres du Conseil constitutionnel ont fait le tri.

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"66 votes, correspondant à des différences de signature significatives doivent être regardés comme irrégulièrement exprimés".

Mais alors pourquoi ne pas annuler l'élection?

"Ces suffrages irréguliers restant en nombre inférieur à l'écart de voix entre les deux candidats du second tour, cette irrégularité ne saurait conduire à l'annulation des opérations électorales", précise-t-on.

"Je n'en suis pas surpris, tant il était évident que les accusations grossières de fraude électorale contre le candidat que j'étais et ma suppléante Marie-Hélène Bacon, comme nombre de maires, notamment celui d'Évry, Francis Chouat, d'élus et d'assesseurs, ne reposaient sur rien".

Dans un communiqué, Manuel Valls, qui siège désormais au sein du groupe La République en marche (LREM), a pris "acte" de la décision du Conseil constitutionnel, soulignant que ce dernier "a ainsi pu mesurer en toute indépendance l'inanité totale des arguments invoqués". Plusieurs zones d'ombre persistent, renforcées par la faiblesse de la défense de Manuel Valls tout au long de l'instruction.

L'affaire n'est toutefois pas terminée: début octobre, en sus de son recours au Conseil constitutionnel, Farida Amrani avait également déposé plainte pour "fraude électorale" au tribunal de grande instance d'Evry.

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