La clause d'interprétariat validée — Coup de théâtre

06 Décembre, 2017, 11:56 | Author: Marc Bacque
  • Clause Molière: Vincent You se réjouit de la décision du conseil d’Etat

Les sages de la rue de Richelieu ont en effet reconnu ce lundi la légalité de ce dispositif introduisant dans les appels d'offres des marchés publics le recours obligatoire à un interprète, aux frais de l'entreprise, pour informer sur les chantiers les travailleurs qui ne parlent pas français de la législation sociale (notamment le respect des règles de sécurité).

Une fois n'est pas coutume, le Conseil d'Etat n'a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui estimait que la clause d'interprétariat, variante de la clause Molière, imaginée par la région Pays de Loire allait à l'encontre de la libre circulation au sein de l'Union. Le ministre de l'intérieur s'est pourvu en cassation contre cette décision.

Le tribunal de Nantes avait déjà validé en juillet l'application de cette clause d'interprétariat dans le cadre d'un marché public de travaux pour un lycée à Laval (Mayenne), en région Pays-de-Loire. En pleine tempête sur le bien-fondé juridique des clauses "Molière " (plusieurs recours sont en cours d'examen) le Conseil d'Etat vient de rendre une décision qui lui donne raison et affirme que ce n'est pas contraire au droit.

Pour autant, ces "clauses d'interprétariat " étaient perçues par le préfet de région comme une véritable entrave à la libre concurrence.

Trop de protéines à la cantine — Enfants
Selon elle, un enfant ne doit pas manger plus de 30 g de viande, poisson ou œuf à 3 ans , 70 g à 7 ans et 100 g à 10 ans. Environ 14,5% des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale sont en effet dus à l'élevage .


EN DIRECT. Bayern-PSG : avec Coman et Ribéry
Demain, nous voulons montrer que nous sommes l'un des grands clubs en Europe et que nous pouvons gagner des grands matchs. Formé au PSG , le natif de Paris avait choisi de quitter le cocon en 2014 et de filer à la Juventus.


Chantier de l'EPR à Flamanville : 200 personnes évacuées temporairement
Les moyens du SDIS se désengagent progressivement et le local sera nettoyé par une entreprise spécialisée. Un dégagement de fumée est observé ce mardi après-midi sur le site de l'EPR , à Flamanville .


Il relève tout d'abord que ces clauses doivent être appliquées sans occasionner de coûts excessifs au titulaire du marché.

Le Conseil d'Etat a encore estimé que tant la clause relative à une information sur les droits sociaux des personnes embauchées sur le chantier, que celle relative à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs "poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'elles permettent d'atteindre cet objectif sans aller au-delà de ce qui est nécessaire".

Le juge du référé précontractuel peut être saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant même la conclusion du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats administratifs, notamment les marchés publics et les concessions, d'une demande tendant à l'annulation de la procédure de passation du contrat.

Conseillé:



Populaire

Johnny Hallyday. Sylvie Vartan :"Comme toute la France mon coeur est brisé"
Vous êtes Nivernais, amoureux ou amateur de la musique de la rock star? "Retiens la nuit. J'ai les larmes aux yeux en le disant, mais, vraiment, on l'aime".

Cristiano Ronaldo Junior a Lionel Messi: "Gracias, mi ídolo"
Por ejemplo, el diario inglés Daily Mail, tituló de manera irónica "Mi padre es mejor que tú" en su edición impresa. El debate de nuestra época gira en torno a Cristiano Ronaldo versus Lionel Messi .

GB: Theresa May était la cible d'une attaque terroriste déjouée
Il s'agit de deux extrémistes équipés d'engins explosifs de fabrication artisanale, de gilets pare-balles et de couteaux. Le Royaume-Uni a été visé par cinq attaques terroristes cette année, à Londres et Manchester, faisant en tout 36 morts.

L'Autriche autorise le mariage homosexuel
En Autriche, qui a voté le 15 octobre pour renouveler son parlement, la classe politique s'est montrée divisée sur ce sujet. Depuis 2010, les homosexuels en Autriche pouvaient contracter une union civile tel un PACS.

Deutsche Bank obligé de donner des détails sur ses relations avec… Trump
Pas de répit pour Trump dans l'enquête russe. "Deutsche Bank coopère toujours avec les autorités dans tous les pays", a indiqué un porte-parole à l'agence à Francfort.

Une collision entre deux trains fait une cinquantaine de blessés — Allemagne
Soigner les blessés et faire sortir les gens du train sont "les principales priorités", ont-ils expliqué. Il est "sous le choc" mais pas blessé, selon la police.

Les sportifs russes les plus contrôlés avant Pyeongchang
Le CIO a également annoncé le bannissement à vie des JO du vice-premier ministre russe Vitali Moutko, longtemps en charge des sports.

Des jeux Nintendo arrivent sur la machine !
Pour ce faire, Nintendo et Nvidia ont conclu un accord exclusif en Chine avec le fournisseur de contenu iQiyi. Une première pour ces titres qui était originellement édités sur des machines ne supportant pas le Full HD.

Emmanuel Macron torpille l'audiovisuel public : "la honte de la République"
Le chef de l'État aurait fustigé la gestion de l'audiovisuel public devant les députés de la comission des Affaires culturelles. L'Express ajoute que le chef de l'Etat aurait également condamné le mode de désignation des présidents de l'audiovisuel.

Des rebelles recrutés pour réprimer les manifestations — RD Congo
Sur 78 pages, ce rapport décrit comment d'ex-rebelles M23 auraient été recrutés par des officiers congolais. L'élection présidentielle a été reportée jusqu'à décembre 2018.