Inscription des ados sur Facebook: vers l'obligation d'une autorisation parentale?

14 Décembre, 2017, 11:19 | Author: Marc Bacque
  • Une autorisation parentale pour les réseaux sociaux c’est crédible

Pour le moment, s'inscrire sur Facebook ou Twitter ne vous demande simplement que d'avoir plus de 13 ans ou de mentir sur votre âge.

"Les mineurs de moins de seize ans seront mieux protégés parce qu'il faudra l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale pour qu'on puisse consentir au traitement de leurs données par les services tels que les réseaux sociaux", a ainsi déclaré hier la garde des Sceaux, lors d'une conférence de presse. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, présenté mercredi matin en conseil des ministres, prévoit en effet d'obliger les mineurs de moins de 16 ans à fournir l'autorisation de leurs parents pour s'inscrire sur un réseau social. Les plus jeunes peuvent ainsi se vieillir en un seul clic.

Le texte vise en particulier à assurer la portabilité des données personnelles, à renforcer l'information des citoyens et leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données, et à simplifier les règles pour les acteurs économiques, ont expliqué la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et le secrétaire d'État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, à des journalistes. Parallèlement, "les sanctions seront considérablement..." Sauf pour les données jugées les plus sensibles, comme celles des mineurs de moins de 16 ans.

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Le texte vise à protéger les plus jeunes contre l'exploitation de leurs données personnelles. Ça va changer la façon qu'ont les gens de passer d'un prestataire à un autre. Actuellement, l'âge requis pour ouvrir un compte Facebook, Snapchat ou Instagram est de 13 ans. La responsabilité revient aux parents quand les réseaux sociaux indiquent simplement ne pas collecter les informations de ses utilisateurs âgés en dessous de 13 ans.

Après l'effet d'annonce, les ministères concernés vont vite devoir trouver des solutions, selon le calendrier législatif, le Règlement européen sur la protection des données personnelles doit être transposé dans le droit français avant le 25 mai 2018. Les sanctions encourues sont pourront aller jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial consolidé. Les sondages sont pour le moment indisponibles sur l'application smartphone d'Hitek.

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