Cinglant désaveu pour Wauquiez: la justice annule sa "clause Molière"

13 Décembre, 2017, 17:03 | Author: Claudine Rigal
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C'est un revers pour Laurent Wauquiez, le Président de la Région, qui portait cette clause. La disposition envisagée en ARA était plus radicale que celle qui vient d'être validée par le Conseil d'Etat: "le titulaire du marché s'engage à ce que tous ses personnels, quel que soit leur niveau de responsabilité et quelle que soit la durée de leur présence sur le site, maîtrisent la langue française". Dans son recours, il soulignait les risques de discrimination "fondée sur la nationalité des entreprises candidates". Pour l'instance, cela revient à méconnaître les "principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats".

Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait dénoncé à l'audience, à la fin de novembre, un " détournement de pouvoir ", mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par M. Wauquiez pour justifier cette " clause Molière ". Le préfet faisait aussi valoir que les agents régionaux ne sont "pas habilités à effectuer les contrôles" sur les chantiers et que la Région n'est pas compétente pour imposer des "sanctions" en cas d'infraction.

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Comme plusieurs autres régions, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes avait voté le 9 février cette "clause Molière" imposant le français sur les chantiers dont elle est maître d'oeuvre.

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