Cinglant désaveu pour Wauquiez: la justice annule sa "clause Molière"

13 Décembre, 2017, 17:03 | Author: Claudine Rigal
  • Laurent Wauquiez était un défenseur de

C'est un revers pour Laurent Wauquiez, le Président de la Région, qui portait cette clause. La disposition envisagée en ARA était plus radicale que celle qui vient d'être validée par le Conseil d'Etat: "le titulaire du marché s'engage à ce que tous ses personnels, quel que soit leur niveau de responsabilité et quelle que soit la durée de leur présence sur le site, maîtrisent la langue française". Dans son recours, il soulignait les risques de discrimination "fondée sur la nationalité des entreprises candidates". Pour l'instance, cela revient à méconnaître les "principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats".

Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait dénoncé à l'audience, à la fin de novembre, un " détournement de pouvoir ", mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par M. Wauquiez pour justifier cette " clause Molière ". Le préfet faisait aussi valoir que les agents régionaux ne sont "pas habilités à effectuer les contrôles" sur les chantiers et que la Région n'est pas compétente pour imposer des "sanctions" en cas d'infraction.

Encore un retard pour Ni no Kuni II
Initialement prévu pour la fin de l'année 2017, il se trouve que Ni No Kuni 2 avait déjà été retardé à Janvier. Au nom de toute l'équipe de Level-5, je vous remercie pour votre patience et votre soutien.


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Deux minutes plus tard, Manuel Perez était lui aussi exclu pour une faute grotesque sur Bozok (45e+3). Ces derniers confirment leur 2e place au classement, 4 points derrière Reims mais 5 devant Lorient .


" L'espoir est permis, je vais m'ouvrir à l'opposition et… " — Seydou Nourou Ba
A coté de Mr Ba revenait également dans les propositions le nom du général Lamine Cissé et celui du professeur Moussa Samb. Aly Ngouille Ndiaye assure que le consensus a été obtenu autour de Seydou Nourou Bâ.


Comme plusieurs autres régions, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes avait voté le 9 février cette "clause Molière" imposant le français sur les chantiers dont elle est maître d'oeuvre.

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