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Impôts : le prélèvement à la source entrera en vigueur en 2019

14 Novembre, 2017, 01:52 | Author: Claudine Rigal
  • Les grandes étapes de la mise en place du prélèvement à la source Crédits

A l'occasion de son déplacement à Toulouse où il a visité le service des impôts des particuliers de Balma, dans la banlieue toulousaine, puis l'entreprise GSF Atlantis spécialisée dans l'hygiène et la propreté, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a confirmé ce lundi matin sur son compte Twitter l'entrée en vigueur du prélèvement à la souce au 1er janvier 2019.

En juin dernier, le Gouvernement a annoncé le report d'un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source.

La réforme et ses nouvelles modalités seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres et débattu fin novembre au Parlement, précise Bercy dans un communiqué. Elle inquiète les milieux patronaux, qui y voient une série de nouvelles contraintes pour les entreprises.

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Gérald Darmanin a également défendu la mesure, expliquant qu'elle allait dans le bon sens: "Cet impôt contemporain est une bonne idée".

Le gouvernement a commandé une série d'audits sur la "robustesse" du nouveau dispositif et sur la "charge induite" pour les collecteurs, en particulier les patrons. "L'administration fiscale a eu raison de mettre en place cette phase test. Surtout, je pense que nous avons eu raison, avec le président de la République et le Premier ministre, d'attendre un an de plus, pour bien regarder, pour essayer de simplifier, de diminuer les coûts pour les entreprises, pour mieux informer les contribuables et les agents publics". Or ces charges peuvent être atténuées.

En cas de défaillance déclarative, le gouvernement a revu à la baisse le coût de l'amende, qui passera de 600 à 250 euros. Côté contribuables, enfin, il prévoit la mise en place d'un régime unique de pénalités pour les différentes situations soumises à ce cas de figure.

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