Impôts : le prélèvement à la source entrera en vigueur en 2019

14 Novembre, 2017, 01:52 | Author: Claudine Rigal
  • Gérald Darmanin ministre de l’Action et des comptes publics

A l'occasion de son déplacement à Toulouse où il a visité le service des impôts des particuliers de Balma, dans la banlieue toulousaine, puis l'entreprise GSF Atlantis spécialisée dans l'hygiène et la propreté, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a confirmé ce lundi matin sur son compte Twitter l'entrée en vigueur du prélèvement à la souce au 1er janvier 2019.

En juin dernier, le Gouvernement a annoncé le report d'un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source.

La réforme et ses nouvelles modalités seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres et débattu fin novembre au Parlement, précise Bercy dans un communiqué. Elle inquiète les milieux patronaux, qui y voient une série de nouvelles contraintes pour les entreprises.

Euro Espoirs: Dembélé voit triple, les Bleuets s'envolent en tête
Moussa Dembélé était en feu et a signé un triplé dans cette rencontre, que les Slovènes ont jouée à dix après l'expulsion de Primc (37e minute).


Arsenal : Les Gunners prêts à casser leur tirelire pour Fekir ?
L'objectif du manager londonien est simple: reformer à l'Emirates Stadium le duo Fekir-Lacazette, qui avait enthousiasmé la Ligue 1 il y a deux ans.


France-All Blacks surclasse Danse avec les stars
TF1 ne sait plus sur quel pied danser . " Crime dans les Alpilles " a convaincu 4.723.000 téléspectateurs, soit 22,4% du public. Du côté des autres chaînes, France 5 s'impose avec un nouveau numéro d'Échappées belles entre Casablanca et La Réunion.


Gérald Darmanin a également défendu la mesure, expliquant qu'elle allait dans le bon sens: "Cet impôt contemporain est une bonne idée".

Le gouvernement a commandé une série d'audits sur la "robustesse" du nouveau dispositif et sur la "charge induite" pour les collecteurs, en particulier les patrons. "L'administration fiscale a eu raison de mettre en place cette phase test. Surtout, je pense que nous avons eu raison, avec le président de la République et le Premier ministre, d'attendre un an de plus, pour bien regarder, pour essayer de simplifier, de diminuer les coûts pour les entreprises, pour mieux informer les contribuables et les agents publics". Or ces charges peuvent être atténuées.

En cas de défaillance déclarative, le gouvernement a revu à la baisse le coût de l'amende, qui passera de 600 à 250 euros. Côté contribuables, enfin, il prévoit la mise en place d'un régime unique de pénalités pour les différentes situations soumises à ce cas de figure.

Conseillé:

  • Voici les tenues les plus excentriques des MTV Europe Music Awards (photos)

    Voici les tenues les plus excentriques des MTV Europe Music Awards (photos)

    Apparu sur scène dans une voiture de police, le rappeur a chanté son titre "Big For Your Boots" sous un spectacle pyrotechnique. L'artiste de 19 ans a remporté les prix de meilleur artiste, meilleure chanson et meilleur groupe de fans.
    Le Français David Poisson perd la vie — Ski

    Le Français David Poisson perd la vie — Ski

    Cette saison, il visait une nouvelle qualification olympique pour les JO 2018 à Pyeongchang. Sa soudaine disparition rappelle celle de Régine Cavagnoud survenue en octobre 2001.
    Joël Bats quitte l'OL pour rejoindre Rémi Garde à Montréal — Lyon

    Joël Bats quitte l'OL pour rejoindre Rémi Garde à Montréal — Lyon

    Joël Bats est probablement l'un des gardiens de but francais de sa génération le plus médiatisé. Il a notamment travaillé avec Grégory Coupet , Hugo Lloris et Anthony Lopes.
  • Hervé Renard :

    Hervé Renard : " j'ai certainement une bonne étoile ".

    Les hommes de Hervé Renard retrouvent la Coupe du monde, après celle de 1998. Personnellement, j'aimerais bien affronter la France. Je pense qu'on n'aurait pas réussi notre mission.
    Stéphane Bern souhaite faire payer l'entrée des cathédrales — Patrimoine

    Stéphane Bern souhaite faire payer l'entrée des cathédrales — Patrimoine

    Chargé de la sauvegarde du patrimoine par Emmanuel Macron, Stéphane Bern a émis une idée qui n'a pas plu à tout le monde. Et ce n'est pas la seule idée d'outre-Manche qu'il souhaiterait instaurer en France.

    Zambie : 2 touristes meurent piétinés par un éléphant

    Des cas de touristes tués par des animaux sauvages lors d'un safari sont souvent signalés à travers l'Afrique australe. Une Belge de 57 ans et un Néerlandais de 64 ans ont été tués par un éléphant dans un parc naturel en Zambie.
  • Mort suspecte d'un couple de policiers à Saint-Jal — Corrèze

    Mort suspecte d'un couple de policiers à Saint-Jal — Corrèze

    Juste après la mort de cette femme, son mari, policier lui aussi, s'est donné la mort à son domicile, avec son arme de service. Tout commence vendredi soir, lorsque la femme du couple est admise en urgence au CHRU de Limoges à cause de graves blessures.
    L'ex-gérant des Restos du coeur retrouvé poignardé

    L'ex-gérant des Restos du coeur retrouvé poignardé

    Cette dernière lui aurait planté un couteau dans le ventre avant de s'enfuir en criant " Allah Akbar ". Il évoquait aussi une lettre de menaces reçue quelques mois auparavant.
    Evra veut revenir

    Evra veut revenir "plus fort"

    Mais vous devez garder le sourire et continuer à aimer ce jeu. Je jure devant Dieu que je reviendrai plus fort que jamais . Une séquence à retrouver sur Non Stop Zapping.
  • Unités de contrôle de siège Kostal

    La flexibilité fait aujourd’hui partie des considérations essentielles pour presque tous les produits présents sur le marché. Il vous suffit d’appuyer sur un bouton, et le siège se repositionnera dans la position qui vous convient.
    Gal Gadot refuse de signer pour la suite de Wonder Woman

    Gal Gadot refuse de signer pour la suite de Wonder Woman

    La star israélienne qui a récemment incarné Wonder Woman au cinéma ne rempilera pas dans son rôle...à moins que... Elle sait aussi que la meilleure manière d'atteindre des personnes comme Brett Ratner est par le portefeuille.
    Le roi Mohammed VI en visite officielle au Qatar

    Le roi Mohammed VI en visite officielle au Qatar

    Les deux Chefs d'Etat se sont également entretenus des sujets d'intérêt commun d'ordre régional et international. Le roi Mohammed VI devrait arriver ce dimanche à Doha, pour une visite d'amitié et de travail.


Populaire

Mondial-2018: la Suède qualifiée, l'Italie éliminée
Quadruple vainqueur de la Coupe du monde (1934, 1938, 1982 et 2006), l'Italie n'a manqué que deux phases finales, en 1930 et 1958. La Suède avait historiquement souri à l'Italie , vainqueur de 11 des 24 confrontations directes pour sept nuls et six défaites.

Jupiter et Vénus côte à côte demain à l'aube
Si les deux planètes auront l'air proches, elles resteront en réalité éloignées de plusieurs centaines de millions de killomètres. Vénus et Jupiter s'éloigneront ensuite progressivement l'une de l'autre dans les jours qui suivent.

Jean-Michel Blanquer souhaite "redonner du sens" au baccalauréat
Un "plan mercredi" Concernant le temps périscolaire, le ministre annonce la création d'"un plan mercredi". Les résultats de la consultation du corps enseignant notamment devraient être connus en février prochain.

La Suisse qualifiée pour le Mondial
Dans le tournoi de qualification l'équipe suisse a terminé deuxième dans le groupe B, derrière le but de la différence de buts.

Des solutions intégrées pour la sécurité en Afrique — Dakar
L'idée du Forum de Dakar a été lancée à Paris, en 2013, lorsque les chefs d'État de France et d'Afrique avaient souhaité approfondir la réflexion.

PSG : Draxler lâche ses vérités sur le PSG
C'est pourquoi, je suis curieux de voir comment nos défenseurs vont se comporter et l'empêcher de s'exprimer. L'Allemand a défendu le Brésilien et a mis en garde contre le Français, futur adversaire de la Mannschaft.

Transat Jacques Vabre : Coville et Nélias en tête
Le duo avait terminé deuxième lors de la précédente édition de cette même Transat en 2015. En équipage, il faisait partie du succès de Groupama sur la Volvo Ocean Race 2011-2012.

Pantin: des cadavres de chiens retrouvés dans un "chenil clandestin"
Parmi les chiens retrouvés vivants qui sont de " type malinois ", les policiers ont aussi trouvé un renard. Le propriétaire de l'appartement, un homme de 57 ans, a été interpellé et placé en garde à vue.

La spectaculaire déconfiture des indépendantistes — Catalogne
Le Tribunal suprême a ordonné la remise en liberté conditionnelle de la première contre une caution de 150'000 euros. La Cour de Strasbourg doit maintenant les examiner avant de décider si elles les sont ou non recevables.

Coco Vandeweghe remet les USA en tête — Fed Cup
Sloane Stephens, qui a gagné en septembre les Internationaux des États-Unis , portera sur ses épaules les espoirs de sa nation. Le Bélarus s'en remet donc à Aryna Sabalenka (78e mondiale) et Aliaksandra Sasnovich (87e mondiale) pour les matchs de simple.