HSBC va payer pour éviter le procès — Evasion fiscale

14 Novembre, 2017, 21:52 | Author: Marc Bacque
  • Marché: France HSBC paiera 300 millions d'euros pour régler un dossier d'évasion fiscale

Il lui était reproché d'avoir prospecté des contribuables français en France et de les avoir aidés en toute connaissance de cause à dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale française.

Finalement, contre un chèque de 300 millions d'euros (350 millions de francs), les autorités françaises ont décidé de mettre fin à leur instruction ouverte contre le géant bancaire. Quant au montant, il a été "entièrement provisionné", assure-t-elle.

HSBC a "publiquement reconnu à plusieurs occasions des faiblesses dans les contrôles de l'époque" de l'entité helvétique. Le montant des avoirs ainsi soustraits à l'impôt sur la fortune et à l'impôt sur le revenu est supérieur à 1,6 milliard d'euros, précise le PNF dans un communiqué. Un redressement qui s'est notamment traduit par une forte réduction du nombre de clients et des marchés. Cette nouvelle procédure permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".

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L'ordonnance de validation de la convention n'est pas susceptible d'un recours.

(Easybourse.com) La banque britannique a annoncé mardi qu'elle verserait 300 millions d'euros pour clore un dossier d'évasion fiscale impliquant des citoyens français et sa banque privée en Suisse. Deux anciens dirigeants de la banque HSBC Private Bank Suisse SA restent, en revanche, pénalement poursuivis en France. HSBC Holdings PLC, société-mère du groupe HSBC, a bénéficié pour sa part, le 13 novembre 2017, d'une ordonnance de non-lieu.

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l'ex-informaticien français de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani, condamné par contumace en novembre 2015 à cinq ans de prison par la justice suisse pour "espionnage économique".

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