En route vers la reconnaissance juridique du troisième sexe — Allemagne

10 Novembre, 2017, 20:24 | Author: Marc Bacque
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La Cour constitutionnelle allemande a demandé le 8 novembre à la Chambre des députés de voter une loi reconnaissant un "troisième sexe" avant la fin de 2018.

La plus haute juridiction allemande a exigé mercredi la légalisation d'un "troisième sexe" sur les actes de naissance, ce qui devrait faire de l'Allemagne le premier pays en Europe à le reconnaître officiellement.

Jusqu'à présent, il était possible en Allemagne depuis mai 2013 dans les documents administratifs de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide.

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La juridiction basée à NE7FA invite les députés à introduire dans les documents concernés une mention telle que "inter", "divers" ou tout autre "désignation positive du sexe".

La Cour fédérale de justice en 2016 avait refusé d'aller plus loin que cette option en refusant de reconnaitre l'existence juridique d'un troisième sexe, rejetant alors la demande d'une personne enregistrée avec le sexe féminin. Les juges constitutionnels avancent que le "droit de la personnalité" protège aussi l'identité sexuelle, et que la Loi fondamentale (Constitution allemande) n'oblige personne à devoir choisir entre "sexe masculin" et "sexe féminin". Cette personne s'est ensuite adressée aux plus hautes autorités judiciaires, et elle a été en mesure de prouver à partir d'une analyse chromosomique qu'elle n'était ni un homme, ni une femme.

Ce jugement fait suite à la plainte déposée à Hanovre par une personne, connue sous le pseudonyme de Vanja, qui revendique son "intersexualité", confirmée par un rapport d'expert en raison du manque d'un chromosome. En mai, la France avait rejeté la mention "sexe neutre", écartant la demande d'une personne née sans pénis ni vagin.

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