Conduite sans permis, sans assurance : vidéos choc

11 Novembre, 2017, 10:04 | Author: Claudine Rigal
  • Conduite sans permis, sans assurance : vidéos choc

Rappelons qu'en 2016, ce sont 241 personnes qui ont trouvé la mort dans un accident de la route impliquant un conducteur qui n'était pas ou plus en possession du permis de conduire. Selon l'observatoire national de la sécurité routière, 2% des véhicules en circulation ne sont pas assurés. 235 accidents recensés impliquent également des véhicules non assurés.

Pour la conduite sans permis, depuis un an et pour désengorger les tribunaux, l'amende est de 800 euros, ramenée à 640 si payée dans les 15 jours.

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Pour la conduite sans assurance, l'amende encourue est de 500 à 3.750 euros et peut être assortie de peines complémentaires, comme la suspension ou l'annulation du permis de conduire, l'interdiction de repasser l'examen ou encore de très importantes indemnités: en cas d'accident, c'est le fond de garantie des assurances obligatoires qui prend en charge l'indemnisation des victimes, une charge pour les collectivités qui s'élève à 76 millions d'euros par an. Le véhicule, si le conducteur en infraction en est le propriétaire, peut être confisqué. Rappelons que le conducteur sans permis responsable d'un accident ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou pour les dégâts matériels qu'il aura subis et son assurance pourra résilier son contrat. Si des personnes sont blessées, son assurance les indemnisera et pourra se retourner ensuite contre lui afin qu'il rembourse la totalité des sommes engagées.

"En France la conduite sans permis ou sans assurance, ou les deux, est un véritable fléau". Plus sévèrement punie, la conduite d'un véhicule avec un faux permis de conduire peut être sanctionnée de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Ce fichier sera opérationnel à partir du 31 décembre 2018.

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