Catalogne : Puigdemont peut-il rester en Belgique ?

09 Novembre, 2017, 04:07 | Author: Claudine Rigal
  • Des milliers de Catalans ont manifesté vendredi pour exiger la libération des ministres déchus de leur région

Présentés à un juge dans l'après-midi, les 5 catalans ont finalement été libérés sous conditions: Puigdemont et son équipe ont interdiction de quitter le territoire belge, doivent avoir une adresse fixe, et devront se présenter "personnellement" à toute convocation de la justice et de la police. Une juridiction belge doit examiner le 17 novembre le mandat d'arrêt européen lancé par l'Espagne. La Catalogne s'était proclamée unilatéralement république indépendante le 27 octobre.

"Nous avions des contacts réguliers avec les avocats des cinq personnes et il avait été convenu un rendez-vous au commissariat", a expliqué Gilles Dejemeppe, substitut du procureur du Roi et porte-parole du parquet de Bruxelles lors d'une conférence de presse.

Le mandat d'arrêt européen a été créé pour faciliter l'extradition entre Etats membres, mais une procédure judiciaire probablement assez longue devrait cependant s'ouvrir. En outre, les motifs de sédition et rébellion pour lesquels la justice espagnole a émis un mandat d'arrêt contre les cinq Catalans n'existent pas tels quels dans le droit belge. Carles Puigdemont et son avocat ont en effet déjà fait part de leur volonté de s'opposer à ce mandat.

Carles Puigdemont avait écrit sur Twitter le 4 novembre qu'il se tenait à disposition des autorités belges. Mais le ministère belge de la Justice a fait savoir dans un communiqué que si tous les délais et recours étaient utilisés au maximum des possibilités, la procédure pourrait prendre plus de trois mois.

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Les cas de refus sont toutefois rares, selon plusieurs avocats interrogés par l'AFP.

Carles Puigdemont est poursuivi en Espagne pour sédition, rébellion et détournement de fonds publics.

Il revient maintenant à une autre juridiction, la chambre du conseil, de se prononcer sur l'exécution du mandat d'arrêt, dans les 15 prochains jours.

Le président du gouvernement catalan destitué par Madrid, Carles Puigdemont, a affirmé mardi être parti en Belgique parce que le gouvernement espagnol "préparait une vague de violence" dont il serait tenu pour responsable.

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