Burundi. Enquête ouverte sur des crimes contre l'humanité

10 Novembre, 2017, 11:38 | Author: Claudine Rigal
  • Burundi. Enquête ouverte sur des crimes contre l'humanité

Le bureau du procureur de la CPI est donc autorisé à ouvrir une enquête sur les probables crimes commis du 26 avril 2015 -qui coïncide avec le début de la crise que traverse ce pays- au 26 octobre 2017 inclus, date de sortie effective du traité de Rome de la Cour pénale internationale.

Le Burundi a sombré dans des violences qui ont fait des centaines de morts en 2015, après que le président Pierre Nkurunziza a annoncé son intention de se porter candidat pour un troisième mandat, qu'il a finalement obtenu. Les violences qui ont accompagné cette crise auraient engendré au moins 1.200 morts, la détention illégale de milliers de personnes et la torture de milliers d'autres, des centaines de disparitions ainsi que le déplacement de plus de 400.000 personnes entre avril 2015 et mai 2017, d'après les estimations de la Cour basée à La Haye.

Les crimes auraient été commis par la police nationale, le service national de renseignement ainsi que des unités de l'armée opérant "en grande partie selon des chaînes de commandement parallèles et conjointement avec des membres des Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir".

"La CPI, corrompue, vient de se tirer encore une balle dans le pied", a réagi le responsable de la communication présidentielle Willy Nyamitwe sur Twitter.

Cette décision intervient quelques jours après la décision de Bujumbura de quitter la juridiction de la CPI ce qui n'empêche pas cette dernière d'enquêter sur des faits commis alors que le Burundi en était encore membre.

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"L'autorisation à mener l'enquête au Burundi fait suite à l'examen préliminaire lancé en avril 2016 par la procureure durant lequel elle a pu collecter des " éléments significatifs " et " une base raisonnable pour mener une enquête ", ont estimé les juges.

La Chambre préliminaire dit avoir conclu que la Cour était compétente à l'égard des crimes commis pendant que le Burundi était un Etat partie au Statut de Rome alors même que le Burundi a été Etat partie le 1er décembre 2014 jusqu'à la fin de l'année suivant l'annonce de son retrait (26 octobre 2017).

Si elle recueille suffisamment de preuves, Mme Bensouda demandera aux juges "de délivrer soit des citations à comparaître soit des mandats d'arrêt".

La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête sur les allégations de crimes contre l'humanité perpétrés par des agents de l'État au Burundi, notamment des meurtres, des viols et de la torture.

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