La justice autorise la crèche de Noël du département — Vendée

07 Octobre, 2017, 13:04 | Author: Claudine Rigal
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Saisi par deux associations, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de Laurent Wauquiez d'installer une crèche dans ses locaux en décembre 2016. Il a estimé que "l'installation d'une crèche de Noël dans l'hôtel de région méconnaît le principe de neutralité en l'absence de caractère culturel, artistique et festif".

"La Région va évidemment faire appel de cette décision".

La cour de Nantes a donc débouté la Fédération de la Libre pensée de Vendée, qui avait saisi la justice administrative en 2012, après que son président a constaté la présence d'une crèche en décembre 2010 lors d'une visite aux archives du siège du département.

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L'arrêt rendu ce vendredi par la Cour administrative d'appel de Nantes, que France Bleu Loire Océan s'est procuré, est très clair: "la demande présentée par la Fédération de la libre pensée de Vendée devant le tribunal administratif de Nantes et les conclusions présentées par elle en appel sont rejetées".

A lire aussi Une crèche de Noël est-elle cultuelle ou culturelle? C'est en ces termes que le tribunal administratif de Lyon informe de sa décision d'annuler la décision de Laurent Wauquiez. Maître Varaut estime que cet arrêt sera probablement définitif (sauf nouveau recours devant le Conseil d'Etat) et se réjouit que "cette guerre un peu ridicule [soit] désormais terminée: Noël fait partie de notre histoire et les Français dans leur immense majorité souhaitent qu'on puisse installer des crèches, même ceux qui ne sont pas chrétiens". En outre, le texte rappelle les dispositions constitutionnelles relatives à la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, définies par le Conseil d'Etat. "Il permet d'installer des crèches dans des lieux publics sous certaines conditions (que) nous respectons", avait-il déclaré devant la presse.

En décembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes avait rejeté la demande de la Ligue des droits de l'homme et du citoyen (LDH), de suspendre l'installation d'une crèche de Noël à l'hôtel de ville de Beaucaire. La Fédération est condamnée à verser 2000 euros au titre des frais de justice au Conseil départemental. Elle avait déposé une motion pour en installer une et avait appelé Les Républicains à soutenir son initiative. "La " crèche de trois mètres sur deux " est par ailleurs " située dans un hall d'une superficie de 1 000 m2 ouvert à tous les publics et accueillant, notamment, les manifestations et célébrations laïques liées à la fête de Noël, en particulier l'Arbre de Noël des enfants des personnels départementaux et celui des enfants de la DDASS", est-il également justifié. Elle a estimé qu'elle résultait d'un " usage local " qui n'était pas contraire au principe de laïcité, a-t-on appris de sources judiciaires.

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