Combien coûtera l'impôt à la source pour les entreprises ?

11 Octobre, 2017, 18:34 | Author: Marc Bacque
  • Prélèvement à la source la voie est libre pour la réforme

Un coût que l'IGF chiffre entre 340 et 420 millions d'euros.

Si ce rapport valide la décision du report de cette réforme en soulignant qu'elle n'aurait pas pu être mise en oeuvre au 1er janvier 2018 sans "un risque de défaillance élevé", il ne "révèle rien d'insurmontable pour une mise en oeuvre en 2019".

Selon le rapport de l'IGF, dont Reuters a pu consulter une copie, la charge financière globale de l'instauration du prélèvement à la source de l'IR "n'apparaît pas insurmontable".

Les trois rapports commandés ont été "transmis ce jour au Parlement", annonce mardi dans un communiqué le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. Un montant bien en-deçà des prévisions du cabinet TAJ qui, au début de l'été 2017, annonçait une facture de 1.2 milliards d'euros. Mais le gouvernement avait annoncé au début de l'été son report, conformément à ce qu'avait exprimé Emmanuel Macron lors de la campagne, le temps de réaliser une série d'audits sur "la robustesse technique" du dispositif.

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Le premier 'a permis de détecter des anomalies techniques et de les corriger pour stabiliser le dispositif de mise en oeuvre du prélèvement à la source', assure Bercy.

Outre l'évaluation de l'IGF, deux rapports ont ainsi été réalisés, portant l'un sur les résultats du test mené pendant l'été auprès de 600 entreprises, et l'autre sur des dispositifs alternatifs à la réforme.

Le second conclut que les solutions alternatives au prélèvement à la source "ont pour effet d'alléger la charge induite pour les collecteurs" mais "ne procurent pas aux contribuables des bénéfices équivalents à une véritable contemporanéité de l'impôt sur le revenu", ajoute le ministère. Le Gouvernement amendera le dispositif voté fin 2016 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en fin dannée.

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