Victimes du terrorisme : des nouvelles modalités d'indemnisation déjà critiquée

26 Septembre, 2017, 16:07 | Author: Claudine Rigal
  • Le Fonds a par ailleurs décidé de modifier les modalités d'une indemnisation existante le PESVT

Le ministère de la Justice a salué ce lundi dans un communiqué une "avancée majeure" garantissant une " réparation effective et intégrale" aux victimes d'attentats, "en particulier pour celles qui sont les plus gravement atteintes" L'objet de ces réjouissances: l'annonce faite par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le conseil d'administration a décidé des sommes qui seraient versées aux personnes qui, au cours d'un attentat, ont cru à leur mort imminente, indique L'Express.

Dans le même temps, le Fonds a modifié les modalités de l'indemnisation du "préjudice exceptionnel spécifique aux victimes du terrorisme", qui ne touchera désormais que les victimes directes des attentats. Concrètement, ce préjudice allant de 5 000 à 30 000 € concerne les victimes qui ont été blessées physiquement ou bien psychologiquement, un état qui devrait être préalablement confirmé par un expert médical indépendant.

Jusqu'à 30 000 euros pour " préjudice d'angoisse de mort imminente ", des indemnisations pour les proches de personnes décédées: le Fonds pour les victimes du terrorisme a dévoilé lundi 25 septembre les modalités de nouvelles indemnisations, provoquant la colère d'avocats de victimes. A ce sujet, le DG du Fonds a tenu à préciser qu'"on indemnise l'attente et l'inquiétude que les proches des personnes décédées ont ressenties". Ils pourront bénéficier d'une indemnisation comprise entre 2 000 et 5 000 euros. Selon les estimations du FGTI, entre 3.000 et 3.500 personnes pourraient bénéficier de ces dispositions, qui devraient être mises en place dans les prochaines semaines. Pour l'instant, le coût global des indemnisations est "très difficile à évaluer" mais il pourrait atteindre 20 millions d'euros.

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"Ce n'est pas du tout une victoire", a abondé Me Gérard Chemla, avocat de victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris (130 morts) et de Nice.

"On essaie de faire rentrer avec un chausse-pied le nombre de victimes dans des cases, par rapport à un budget", a-t-il estimé, parlant d'une décision qui "va multiplier les contentieux et les colères", et "scandaliser" les familles des victimes.

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