Manifestation anti loi travail à Dijon : faible mobilisation ce jeudi

23 Septembre, 2017, 13:37 | Author: Marc Bacque
  • DRH et avocats d'entreprises saluent le contenu des ordonnances réformant le droit du travail qui seront présentées en Conseil des ministres vendredi 22 septembre. Pour les avocats d'entreprises l'introduction des ruptures conventionnelles collectives

Dans l'ordre du jour du conseil des ministres qui se tenait exceptionnellement un vendredi (le jour habituel est le mercredi), dans la partie A, les cinq ordonnances (1) " sur la proposition de la ministre du travail " sont présentées. Une formalité nécessaire dans le processus qui mènera la semaine prochaine à leur entrée en vigueur. Elles devraient paraître au Journal Officiel - au plus tard la semaine du 25 septembre - avec application immédiate pour certaines.

Une cinquantaine d'unions départementales et huit fédérations de Force ouvrière se sont tout de même jointes les cortèges selon la CGT, ainsi qu'une dizaine de fédérations de la CFE-CGC. Et il faudra encore attendre le feu vert du Parlement pour que les ordonnances deviennent officiellement des textes de lois. Cela signifie que certaines modalités pourraient être encore en discussion comme un plafond du financement d'expertises pour les PME ainsi que les moyens dédiés en élus et en heures de délégations pour les nouveaux CSE. Quel barème pour les indemnités prud'homales? En parallèle, un plancher est également institué: dans les TPE (moins de onze salariés), il est fixé à 15 jours à partir d'un an d'ancienneté, puis augmente progressivement jusqu'à trois mois, à partir de onze ans.

Elle se situe dans la continuité de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, communément appelée "loi travail " ou "loi El Khomri", qui avait été adoptée à la fin du quinquennat de François Hollande, malgré une vive opposition syndicale et politique.

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Dans le cadre de difficultés économiques que rencontrera une multinationale souhaitant licencier dans sa filiale française, le juge ne pourra désormais prendre en compte le périmètre de l'Hexagone seulement et non plus l'échelle mondiale, comme jusqu'alors. Ils seront publiés avant le 31 décembre 2017. Dans cette catégorie, entre notamment la prérogative donnée aux branches de pouvoir décider de la mise en place et de la durée des CDD et des CDI de chantier. Et le salarié ne pourra pas réclamer plus de 20 mois de salaire en tout. Le Premier ministre, Edouard Philippe, précisera les contours de cette dernière réforme lundi. Avant de signer les ordonnances, Emmanuel Macron a en effet annoncé que l'ensemble des mesures de la réforme entreraient en vigueur avant le 1er janvier 2018.

Sécurisation du télé-travail, qui est un élément de "bien-être au travail", par une série de mesures.

Une des promesses phares de campagne de M. Macron, la réforme prévoit d'accroître la "flexibilité" de la réglementation du travail, de plafonner les indemnités de licenciement ou de passer outre les syndicats pour négocier dans les entreprises de moins de 50 salariés. Durant cette procédure de ratification, les députés et les sénateurs auront le loisir de modifier le contenu des ordonnances.

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